Conditions supplémentaires relatives au Réseau de co-hôtes

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB (LES « CONDITIONS ») S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2024

Votre utilisation du Réseau de co-hôtes est soumise à votre acceptation des présentes conditions de service supplémentaires (les « Conditions du réseau de co-hôtes »), et vous est fournie par l'entité contractante identifiée à l'article 20.1 ci-dessous. Les présentes Conditions du réseau de co-hôtes complètent les Conditions et, sauf mention explicite dans les présentes, les Conditions s'appliquent intégralement à toutes les personnes soumises au présentes Conditions du réseau de co-hôtes. Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions du réseau de co-hôtes ne saurait avoir pour effet de modifier ou contredire les Conditions d'Airbnb, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions du réseau de co-hôtes, les présentes Conditions du réseau de co-hôtes prévalent dans la limite du conflit.

Si votre pays de résidence se trouve dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Australie, les articles suivants des présentes Conditions du réseau de co-hôtes NE S'APPLIQUENT PAS à vous, et les dispositions pertinentes des Conditions continueront de s'appliquer : articles 10 (Indemnisation), 15 (Résiliation), 16 (Suspension de l'accès aux Services), 17 (Indemnisation), 18 (Limitation de responsabilité), 19 (Clauses de non-responsabilité), 20.4 (Modification) et 20.6 (Survie).

1. Nature de nos Services

Pour permettre aux Hôtes et aux co-hôtes de développer leurs propres activités et/ou d'identifier des opportunités de revenus, Airbnb fournit un accès à une plateforme en ligne (le « Réseau de co-hôtes ») sur laquelle les Hôtes peuvent identifier et contacter des prestataires de services locaux éligibles, tels que des experts en gestion locative, du personnel de nettoyage, des prestataires de services de maintenance et des prestataires de services aux voyageurs qui offrent des services aux Hôtes (un « Prestataire de services de co-hôte »). Le Réseau de co-hôtes ne doit pas être considéré comme un service d'intermédiaire ou de courtage et, en acceptant les présentes Conditions du réseau de co-hôtes, les Hôtes et Prestataires de services de co-hôte reconnaissent qu'Airbnb n'agit pas en tant qu'intermédiaire ou courtier dans le cadre de la mise à disposition du Réseau de co-hôtes. Comme indiqué dans les Conditions, les utilisateurs doivent créer un compte Airbnb afin d'accéder ou d'utiliser le Réseau de co-hôtes.

2. Services non fournis

Airbnb ne possède pas, ne contrôle pas, ne propose pas, ne gère pas et n'agit pas en tant qu'agent pour les Prestataires de services de co-hôte ou les Hôtes. Airbnb n'est pas un agent immobilier, ne fournit pas de conseils ou de services juridiques, de courtage ou d'autres conseils ou services professionnels, n'inspecte pas les biens locatifs et ne crée ni ne vérifie le contenu des communications entre les Prestataires de services de co-hôte ou les Hôtes. Vous acceptez qu'Airbnb ne soit partie à aucun contrat entre les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte, et la formation d'un contrat entre un Hôte et un Prestataire de services de co-hôte ne créera en aucun cas une relation d'emploi, de travail ou d'autre relation de service, ni aucune coentreprise ou partenariat entre l'Hôte et/ou le Prestataire de services de co-hôte, et Airbnb. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Airbnb n'engage ni les Hôtes ni les Prestataires de services de co-hôte à fournir des services à Airbnb. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Hôtes ou les Partenaires de services de co-hôte ne sont pas autorisés à engager la responsabilité ou l'obligation d'Airbnb ou à prétendre que les Hôtes ou les Partenaires de services de co-hôte disposent d'une telle autorité.

Conditions relatives aux hôtes

3. Utilisation par l'Hôte du Réseau de co-hôtes

L'Hôte pourra rechercher dans le Réseau de co-hôtes des Prestataires de services de co-hôte dans sa zone géographique. En envoyant un message à un Prestataire de services de co-hôte, l'Hôte accepte d'être contacté par ledit Prestataire de services de co-hôte grâce au Réseau de co-hôtes ou directement, par d'autres coordonnées fournies par l'Hôte (par exemple, un numéro de téléphone). Certaines informations concernant l'Hôte et son logement peuvent être transmises au Prestataire de services de co-hôte pour lui permettre d'analyser et de répondre à l'invitation de l'Hôte à travailler directement l'un avec l'autre.

4. Mise en relation avec les Prestataires de services de co-hôte

Après avoir reçu les coordonnées de l'Hôte, le Prestataire de services de co-hôte peut contacter l'Hôte au moyen ou en dehors du Réseau de co-hôtes afin de convenir de tout service à fournir par le Prestataire de services de co-hôte. En outre, chaque Hôte est seul responsable de s'assurer et de vérifier que le Prestataire de services de co-hôte détient tous les permis, licences, assurances et/ou qualifications nécessaires, et/ou répond à toutes les exigences légales et réglementaires pour la prestation de ses services, y compris, mais sans s'y limiter, une carte professionnelle d'agent immobilier si nécessaire.

5. Utilisation d'autres outils

Airbnb propose également certains outils de la plateforme, tels que les Outils de co-hôte d'Airbnb, disponibles pour les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte (les « Outils technologiques »). La disponibilité d'Outils technologiques spécifiques est laissée à l'entière discrétion d'Airbnb, peut être soumise à des conditions supplémentaires (qui vous seront fournies séparément), à des restrictions géographiques ou autres en matière d'utilisation et est susceptible d'être modifiée par Airbnb.

6. Frais des Prestataires de services de co-hôtes

En tant qu'Hôte, vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais correspondant à la fourniture de tous les services que vous recevez des Prestataires de services de co-hôte. Le montant, la nature, le calendrier et le mode de paiement des frais seront librement déterminés entre vous et les Prestataires de services de co-hôte et il vous incombe de conclure tout contrat nécessaire ou souhaitable avec les Prestataires de services de co-hôte que vous engagez en ce qui concerne les services qu'ils fournissent et les frais qui y sont associés. Airbnb ne perçoit aucune partie des Frais des Prestataires de services de co-hôte.

Conditions applicables aux Prestataires de services de co-hôte

7. Mise en contact avec des Hôtes

Airbnb offre aux Prestataires de services de co-hôte la possibilité de choisir d'utiliser le Réseau de co-hôtes afin de proposer leurs services aux Hôtes. Le Prestataire de services de co-hôte est tenu de s'assurer que les informations sont incluses dans son profil sur le Réseau de co-hôtes, que ses informations sont exactes, à jour et complètes, et quelles informations il est tenu de fournir en vertu du droit applicable. S'il décide de faire partie du Réseau de co-hôtes, le Prestataire de services de co-hôte reconnaît que les informations qu'il choisit de faire apparaître sur son profil peuvent être affichées ou consultées dans d'autres zones géographiques de la plateforme Airbnb en dehors du Réseau de co-hôtes.

8. Conditions requises

Pour pouvoir remplir les conditions requises pour figurer sur le Réseau de co-hôtes, les Prestataires de services de co-hôte doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Si un Prestataire de services de co-hôte cesse de remplir ces conditions requises, son profil peut être caché ou supprimé du Réseau de co-hôtes. Si nous prenons l'une de ces mesures, Airbnb vous en informera, le cas échéant, en motivant sa décision, conformément à ses obligations légales. Toute action de ce type n'aura pas en soi d'impact sur la capacité d'un Prestataire de services de co-hôte à continuer à travailler avec ses Hôtes actuels, ni sur son utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Outils pour les co-hôtes. Airbnb ne contrôle pas, ne présélectionne pas, n'évalue pas ou ne vérifie pas autrement les Prestataires de services de co-hôte quant à leur adéquation, leur qualité ou leurs qualifications autres que la confirmation qu'ils répondent aux critères applicables d'éligibilité au programme.

9. Indépendance des Prestataires de services de co-hôte et Représentations

Votre relation avec Airbnb en tant que Prestataire de services de co-hôte est celle d'un individu ou d'une entité indépendante et non celle d'un employé, d'un travailleur, d'un agent, d'un partenaire de coentreprise ou d'un partenaire d'Airbnb. Vous reconnaissez qu'Airbnb ne dirige ni ne contrôle vos services, que vous ne fournissez pas de services à Airbnb, et qu'Airbnb ne vous engage pas à fournir des services. En outre, vous acceptez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des services, à quel prix et quelles conditions les proposer. En tant que Prestataire, vous déclarez et garantissez que vous disposez d'une société établie de manière indépendante, enregistrée (dans la mesure nécessaire) et fonctionnant conformément à la législation locale applicable, le cas échéant, et que vous pouvez fournir et mettre vos services à la disposition d'autres personnes en dehors du Réseau de co-hôtes.

10. Indemnisation

En tant que Prestataire de services de co-hôte, vous serez entièrement responsable et indemniserez Airbnb pour et en ce qui concerne (i) toute responsabilité pour des demandes d'indemnisation liées à l'emploi ou fondées sur le statut de travailleur (y compris les coûts et dépenses) intentées contre Airbnb découlant de ou en rapport avec votre prestation de services de co-hôte, et (ii) tout impôt, assurance nationale, sécurité sociale ou autres contributions, coûts, demandes d'indemnisation, pénalités, intérêts, dépenses, ou procédures découlant de ou en rapport avec vos services.

11. Connaissance de vos obligations juridiques

Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, de toutes les règles, de tous les règlements et de tous les contrats avec des tiers qui s'appliquent aux services que vous fournissez, y compris les exigences en matière d'enregistrement, de permis ou de licence en ce qui a trait aux services que vous fournissez aux Hôtes. Vous déclarez et garantissez que vous (et tous les employés, travailleurs, sous-traitants ou agents qui travaillent avec vous ou en votre nom) disposez de toutes les autorisations, licences, assurances et/ou qualifications pouvant être requises pour fournir les services que vous proposez aux Hôtes, et/ou que vous répondez à toutes les exigences légales, fiscales et réglementaires, y compris le traitement et l'utilisation des données personnelles des Membres et d'autres personnes conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, aux Conditions et aux Règles de confidentialité relatives aux Hôtes. Si vous avez des questions sur la façon dont la législation s'applique, vous devez toujours demander l'avis de vos propres conseillers juridiques. La Politique de confidentialité s'applique à votre utilisation du Réseau de co-hôtes.

12. Absence de droit d'utilisation de la Marque

Les Prestataires de services de co-hôte ne doivent pas intégrer le nom, les logos et les autres propriétés intellectuelles d'Airbnb dans leurs outils de marketing, tels que les noms de domaine, les noms commerciaux, les marques déposées, les enchères sur les mots-clés, les identifiants de réseaux sociaux ou autres identificateurs de source. Pour en savoir plus, consultez les Consignes relatives aux marques d'Airbnb. Les Prestataires de services de co-hôte n'ont pas l'autorisation de créer des supports marketing, y compris l'utilisation du site web et les publications sur les réseaux sociaux, qui pourraient donner l'impression qu'ils proviennent d'Airbnb ou qu'ils sont associés à Airbnb d'une manière qui pourrait être trompeuse pour les Hôtes ou des tiers.

13. Classement des co-hôtes

Le classement et l'affichage des Prestataires de services de co-hôte sur le Réseau de co-hôtes dans les résultats de recherche dépendent de plusieurs facteurs, principalement les suivants :

• Paramètres de recherche de l'hôte (par exemple, adresse de l'annonce ou rechercher un emplacement) et filtres utilisés (par exemple, types de service) ;
• Évaluations des annonces dont les co-hôtes sont hôtes titulaires ou co-hôtes avec les autorisations applicables. Consultez cet article pour en savoir plus sur les évaluations des Prestataires de services de co-hôte ;
• Fonctionnalités de l'annonce (par exemple, le type d'annonce, le nombre de chambres) ; et
• Offres de service de co-hôte et autres éléments (par exemple, nombre d'hôtes pris en charge, taux de réponse, statut de Superhôte).

Les résultats de la recherche peuvent varier en fonction de la façon dont un hôte potentiel accède à notre plateforme. Vous trouverez de plus amples informations sur les facteurs qui déterminent le classement des Prestataires de services de co-hôte dans les résultats de recherche dans notre Centre d'aide.

Conditions d'application générale

14. Absence de garantie et Contenu du réseau de co-hôtes

Nous espérons que le Réseau de co-hôtes soit mutuellement bénéfique pour les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte, mais nous ne recommandons aucun Prestataire de services de co-hôte. Nous ne contrôlons pas, ne sommes pas affiliés à, et ne sommes pas responsables de tout Contenu fourni par les Prestataires de services de co-hôte. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Airbnb n'est en aucun cas responsable des services tiers fournis par les Prestataires de services de co-hôte. Airbnb ne garantit pas que le Contenu ou les services fournis par les Prestataires de services de co-hôte sont exacts, y compris, mais sans s'y limiter, que leurs services seront disponibles, ou qu'ils répondront aux besoins de chaque Hôte.

15. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre participation au Réseau de co-hôtes en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. Airbnb peut mettre fin au Réseau de co-hôtes et/ou à votre participation pour quelque raison que ce soit en vous adressant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut également mettre fin à votre participation au Réseau de co-hôtes, immédiatement et sans préavis, si vous enfreignez significativement les présentes Conditions du réseau de co-hôtes et/ou les Conditions, les Conditions juridiques supplémentaires, les Politiques, les Valeurs, la Politique de confidentialité, les Règles en matière de confidentialité pour les hôtes, si vous enfreignez le droit applicable, ou si nous estimons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers.

16. Suspension de l'accès aux Services

Si (i) vous enfreignez les présentes Conditions du réseau de co-hôtes, les Conditions ou les Conditions juridiques supplémentaires, Politiques et Valeurs, (ii) vous enfreignez tout droit applicable, réglementation ou règlement ou les droits de tiers, (iii) une telle action est nécessaire, à la discrétion raisonnable d'Airbnb, pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers, nous vous informerons de toute infraction identifiée et pourrons suspendre ou limiter votre accès au Réseau de co-hôtes et/ou à votre Compte à compter de cette notification, ou prendre toute mesure supplémentaire concernant votre compte, comme indiqué dans les Conditions.

17. Indemnisation

En plus de vos obligations d'indemnisation dans les Conditions et dans l'article 10 ci-dessus, vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et tenir Airbnb (y compris Airbnb Payments, d'autres affiliés et leur personnel) à l'écart de toute demande d'indemnisation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre utilisation du Réseau de co-hôtes, ou (ii) vos fausses déclarations ou la violation de vos contrats, ainsi que tout litige, avec des tiers, y compris les Hôtes, les Prestataires de services de co-hôtes, ou les agents autorisés, ou (iii) toute violation des Conditions.

18. Limitation de responsabilité

AIRBNB N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DE VOS INTERACTIONS AVEC LES HÔTES, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE, LES TIERS ET/OU LES VOYAGEURS. EN UTILISANT LE RÉSEAU DE CO-HÔTES, LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU EN UTILISANT OU EN FOURNISSANT DES SERVICES D'HÔTE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS JURIDIQUE OU TOUTE RESPONSABILITÉ QUE VOUS CHERCHERIEZ À OBTENIR POUR DES ACTIONS OU OMISSIONS D'AUTRES MEMBRES, Y COMPRIS LES HÔTES, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE, LES VOYAGEURS ET/OU D'AUTRES TIERS, SE LIMITERONT À UNE RÉCLAMATION CONTRE LES MEMBRES EN QUESTION OU D'AUTRES TIERS QUI VOUS ONT CAUSÉ UN PRÉJUDICE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D'IMPUTER DE RESPONSABILITÉ À AIRBNB NI DE RECHERCHER UN QUELCONQUE RECOURS JURIDIQUE À SON ENCONTRE POUR DE TELS ACTES OU OMISSIONS.

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE RÉSEAU DE CO-HÔTES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LE RÉSEAU DE CO-HÔTES EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE, EXPLICITES OU IMPLICITES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AIRBNB EXCLUT DE FAÇON EXPLICITE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION DE DROITS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ AVOIR EU TOUTES LES OCCASIONS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES DE VOUS RENSEIGNER SUR LE RÉSEAU DE CO-HÔTES, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE ET/OU L'HÔTE, AINSI QUE LES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AU RÉSEAU DE CO-HÔTES OU AUX SERVICES. VOUS ÊTES L'UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AU MOYEN DU RÉSEAU DE CO-HÔTES. VOUS COMPRENEZ QU'AIRBNB NE VÉRIFIE PAS LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS, Y COMPRIS CELLES DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CO-HÔTE ET DES HÔTES, OU LEURS SERVICES, ET N'A AUCUNE OBLIGATION DE CONTRÔLER LES HÔTES, LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CO-HÔTE OU LES ANNONCES.

20. Dispositions diverses :

20.1 Entités contractantes

Dans le cadre spécifique de l'utilisation du Réseau de co-hôtes, vous passez un contrat avec Airbnb Living LLC si vous résidez ou avez votre lieu d'établissement aux États-Unis ou au Canada, avec Airbnb Plataforma Digital Ltda si vous résidez ou avez votre lieu de résidence au Brésil, et avec Airbnb Global Services Limited si votre lieu de résidence ou d'établissement se situe en dehors des États-Unis, du Canada ou du Brésil. Votre utilisation de la Plateforme Airbnb doit être conforme aux Conditions et aux Conditions de paiement.

20.2 Droit applicable, règlement des litiges et juridiction compétente

Le droit applicable, le règlement des litiges et la juridiction compétente sont ceux énoncés dans les Conditions.

20.3 Cession

L'une ou l'autre des parties peut céder, transférer ou déléguer le présent contrat comme indiqué dans les Conditions.

20.4 Modification

Airbnb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du réseau de co-hôtes à tout moment, conformément aux Conditions, et de modifier ou de suspendre le Réseau de co-hôtes (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Afin de répondre à toute exigence réglementaire, Airbnb se réserve le droit d'ajouter, de supprimer, de limiter ou de modifier les fonctionnalités de toute fonction mise à la disposition des Hôtes et des Prestataires de services de co-hôte à tout moment.

20.5 Divisibilité

Si une disposition ou partie d'une disposition contenues dans les présentes Conditions du réseau de co-hôtes est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie invalide, nulle ou inapplicable) sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

20.6 Survie

Si vous résiliez ou si nous résilions les présentes Conditions du réseau de co-hôtes, les clauses des présentes Conditions du réseau de co-hôtes qui devraient raisonnablement continuer de s'appliquer après ladite résiliation resteront en vigueur.