Conditions relatives à Airbnb for Work

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

Les présentes conditions sont soumises au droit australien de la consommation. Nos services comprennent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien de la consommation. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit australien de la consommation.

Dernière mise à jour : 1er août 2024

Merci d'utiliser Airbnb for Work !

Votre utilisation du Programme Airbnb for Work (le « Programme Airbnb for Work ») par votre entreprise, entité ou autre organisation est soumise aux présentes Conditions Airbnb for Work (les « Conditions Airbnb for Work »), qui complètent les Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions »), les Conditions de service d'Airbnb relatives aux paiements (les « Conditions de paiement ») et la Politique de confidentialité d'Airbnb (la « Politique de confidentialité ») (collectivement, les « Conditions d'Airbnb »). En acceptant les présentes Conditions Airbnb for Work, vous confirmez et garantissez que : (i) vous avez fourni le nom juridique exact de votre entreprise, entité ou autre type d'organisation (ci-après dénommée « votre organisation » ou « organisation ») dans la procédure d'inscription au Programme Airbnb for Work ; et (ii) vous êtes juridiquement habilités à agir en tant que mandataire et à accepter les présentes Conditions Airbnb for Work au nom de cette organisation (dans les présentes Conditions Airbnb for Work, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à vous en votre qualité de représentant de votre organisation, autorisé à agir au nom de votre organisation et à conclure des contrats pour celle-ci).

La collecte et l'utilisation que nous faisons des données personnelles dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme Airbnb ou d'Airbnb for Work sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions Airbnb for Work).

Tous les services de traitement des paiements par, ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme Airbnb, sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments comme indiqué dans les Conditions de paiement.

Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions Airbnb for Work ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions d'Airbnb.

Les termes « Airbnb », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions Airbnb for Work font référence à la société Airbnb avec laquelle votre organisation a conclu un contrat ou à la société Airbnb qui s'acquitte de ses obligations en vertu des Conditions Airbnb for Work, comme indiqué dans les Conditions de service et les Conditions de paiement.

1. Aperçu du Programme

1.1 Airbnb propose le Programme Airbnb for Work pour aider les organisations comme la vôtre à gérer les hébergements, les expériences et les événements à caractère professionnel (désignés par le terme « Réservation Airbnb for Work »). Le tableau de bord Airbnb for Work (le « Tableau de bord ») permet à votre organisation d'accéder aux informations des Réservations Airbnb for Work effectuées par votre personnel sur la Plateforme Airbnb, y compris les données personnelles des membres qui participent à cette Réservation Airbnb for Work. Une Réservation Airbnb for Work n'apparaît sur le Tableau de Bord qu'une fois que l'individu a relié son compte Airbnb à votre organisation en ajoutant une adresse e-mail qui y est associée, et a indiqué qu'une certaine réservation a été effectuée à des fins professionnelles. Les membres qui ont ajouté une adresse e-mail affiliée à l'organisation à leur compte Airbnb sont désignés par le terme « Professionnels » dans les présentes Conditions Airbnb for Work. Votre organisation a la possibilité d'utiliser une Réservation Airbnb for Work et toutes les autres informations que vous aurez fournies dans le cadre du Programme Airbnb for Work uniquement pour la gestion des voyages d'affaires, d'hébergements, d'événements et d'expériences à caractère professionnel.

1.2 Votre organisation a également la possibilité de nous demander de transmettre les informations d'une Réservation Airbnb for Work à des tiers fournissant des services à votre organisation, tels que des sociétés de gestion de voyages et autres prestataires en lien avec le devoir de vigilance. Votre organisation peut consulter les intégrations tierces disponibles dans le cadre du Programme Airbnb for Work, puis transmettre les informations de la réservation aux tiers concernés à l'aide du Tableau de bord. C'est votre organisation, et non Airbnb, qui est responsable de vos prestataires de services et de toutes les réclamations, pertes, dépenses, tous les coûts ou dommages découlant d'un acte, d'une omission ou d'une condition de l'un de vos prestataires de services ou vendeurs, que les frais qui en découlent soient encourus par votre organisation, Airbnb ou un tiers.

1.3 Nous utilisons les domaines d'adresses e-mail de votre organisation pour associer des Professionnels à votre compte du Programme Airbnb for Work en nous basant sur l'adresse e-mail que vos Professionnels nous communiquent. Si d'autres entités affiliées à votre organisation (par exemple des entités sous contrôle ou propriété communs) (les « Entités clientes ») partagent le même domaine d'adresses e-mail, les Professionnels des entités affiliées seront associés au compte Airbnb for Work de votre organisation. Il revient à votre organisation de s'assurer que de telles entités affiliées se conforment aux présentes Conditions Airbnb for Work. Votre organisation sera responsable de toutes les réclamations, pertes, dépenses, ou tous les coûts ou dommages, résultant ou découlant d'un acte, ou d'une omission, de l'une quelconque de ces entités affiliées (y compris votre organisation), que les frais encourus le soient par votre organisation, par Airbnb ou par un tiers. Si votre organisation (ou ses affiliés) utilise plus d'un domaine d'adresses e-mail, vous pouvez associer les domaines supplémentaires avec votre organisation à l'aide du Tableau de bord.

1.4 Votre organisation est également chargée de remplir un profil de facturation (« Profil de facturation ») pour chaque Entité couverte et d'affecter chaque Professionnel à un Profil de facturation. Chaque Professionnel ne peut être affecté qu'à un seul Profil de facturation.

1.5 En outre, avant d'utiliser le Programme Airbnb for Work, votre organisation est responsable (i) de la création et de l'affectation de chaque Professionnel à une ou plusieurs équipes, et (ii) de la sélection d'un Mode de paiement et d'une devise préférée pour chaque équipe. Votre organisation est responsable de l'ajout de Professionnels à la bonne équipe.

2. Fonctionnalités du Programme

Nous ajoutons régulièrement des fonctionnalités au Programme relatif à Airbnb for Work et sommes également susceptibles d'en retirer à tout moment. Nous expliquons généralement comment utiliser les fonctionnalités du Programme relatif à Airbnb for Work lors de leur ajout, sur les pages internet dédiées au Programme relatif à Airbnb for Work et dans les communications concernant le Programme relatif à Airbnb for Work. Nous mettons à jour et modifions régulièrement les présentes Conditions Airbnb for Work, ainsi que les Conditions d'Airbnb et toutes autres conditions et politiques régissant votre utilisation de la Plateforme Airbnb. Votre organisation reconnaît que nous sommes susceptibles, à notre entière et absolue discrétion, de mettre à jour, changer, modifier ou interrompre une ou plusieurs fonctionnalités, quelles qu'elles soient, qui sont fournies dans le cadre du Programme relatif à Airbnb for Work.

3. Réservation et autorisations

Les Professionnels de votre organisation peuvent autoriser d'autres Membres à effectuer et gérer des réservations pour eux-mêmes, et d'autres Membres peuvent autoriser vos Professionnels à faire de même. Les Membres participant à une réservation sont responsables de leurs actes et omissions, ainsi que de ceux de leurs invités, en lien avec la réservation, y compris de leur conformité avec les règles ou exigences propres à une réservation, telles que des règlements intérieurs, des conditions d'annulation, des exigences liées à l'âge et à l'identification des personnes. Un Membre effectuant une réservation pour un tiers est également responsable de toute action entreprise par ce Membre en lien avec une telle réservation, y compris en ce qui concerne le paiement de la réservation, la communication avec l'hôte et la prise de connaissance par les voyageurs de toutes règles ou exigences applicables à la réservation. Votre organisation est également responsable de toutes réclamations, pertes, dépenses ou tous coûts ou dommages résultant ou découlant d'actes ou omissions de vos Professionnels en lien avec une Réservation Airbnb for Work, conformément à la responsabilité légale de votre organisation à l'égard de votre personnel conformément au droit applicable.

4. Gestion du personnel

Votre organisation a la responsabilité de s'assurer que la liste des Professionnels figurant dans le compte Airbnb for Work de votre organisation (qui apparaissent dans votre tableau de bord) est exacte, à jour et incluse dans l'équipe et le Profil de facturation pertinents. Si un Professionnel quitte votre organisation, il est de la responsabilité de votre organisation de retirer ce Professionnel depuis le tableau de bord. Nous pouvons également offrir une solution d'intégration avec un logiciel de gestion des identités afin de faciliter le retrait automatique de Professionnels quittant votre organisation ; dans le cas où une telle intégration est possible, elle apparaîtra sur votre tableau de bord.

5. Offres et promotions

Nous sommes susceptibles de proposer des offres et promotions à des organisations et des Professionnels participant au Programme relatif à Airbnb for Work. De telles offres et promotions sont soumises aux présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, et, selon l'offre promotionnelle concernée, nous pourrons vous transmettre des informations complémentaires sur le fonctionnement de ladite promotion, et celle-ci est susceptible d'être soumise à des conditions juridiques supplémentaires.

6. Option Service de facturation

6.1 À sa seule discrétion, Airbnb peut proposer la facturation comme option de paiement (le « Service de facturation ») à votre organisation. Le Service de facturation sera soumis aux conditions suivantes en plus des Conditions de paiement et des conditions par défaut énoncées à l'Article 7.2 ci-dessous.

6.2 Exigences relatives à la facturation Pour être admissible au Service de facturation, votre organisation doit faire l'objet d'un examen satisfaisant, par Airbnb, des références de crédit, de la structure juridique et des autres documents justificatifs fournis par votre organisation à Airbnb (l'« Évaluation de crédit »). Votre organisation fournira à Airbnb une notification écrite dans les 10 jours ouvrés suivant toute modification de sa structure juridique, de son État/pays d'établissement ou de l'une des informations fournies à Airbnb. Si les informations de facturation de votre organisation changent, vous êtes responsable de la modification des informations du profil de facturation, y compris le nom de facturation, l'adresse de facturation, les numéros d'identification fiscale et toutes les coordonnées.

Airbnb se réserve le droit de refuser le Service de facturation en fonction du résultat de l'Évaluation de crédit à tout moment. Airbnb se réserve également le droit d'exiger une sûreté supplémentaire en matière de crédit sous la forme d'une garantie, d'une lettre de crédit ou d'une caution.

Votre organisation sera facturée dans la devise de facturation sélectionnée par votre organisation conformément à l'Article 1.5 ci-dessus. Airbnb facturera votre organisation en fonction des Réservations Airbnb for Work effectuées par les Professionnels de votre organisation (et ses affiliés) établis dans le Tableau de bord, y compris les réservations effectuées dans différents pays ou devises et effectuées par les Entités clientes identifiées par votre organisation dans le Profil de facturation.

6.3 Voyage avec restrictions Votre organisation reconnaît que le Service de facturation peut ne pas être disponible pour les voyages dans tous les pays. Airbnb peut, moyennant un préavis écrit de 30 jours, restreindre le Service de facturation dans tout pays qui, à la seule discrétion d'Airbnb, n'est pas pris en charge par la facturation (un « Voyage avec restrictions »). Votre organisation doit modifier sa politique de voyage pour interdire à ses Professionnels d'utiliser l'option de facturation pour les Voyages avec restrictions et exiger de ses Professionnels qu'ils paient cette Réservation Airbnb for Work avec un autre mode de paiement autorisé sur la Plateforme Airbnb. Si des Voyages sous restrictions sont réservés par des Professionnels de votre organisation ou de ses sociétés affiliées, votre organisation autorise Airbnb à ce qui suit :

i. Pour toutes les Réservations Airbnb for Work qui, selon Airbnb, ne peuvent pas être facturées en vertu des présentes Conditions Airbnb for Work ou en raison d'autres restrictions locales, votre organisation accepte et autorise Airbnb à facturer les autres modes de paiement de votre organisation disponibles sur la Plateforme Airbnb ; et

ii. Votre organisation accepte et autorise Airbnb ou ses affiliés à envoyer une facture de l'entité Airbnb concernée et votre organisation effectuera le paiement en conséquence ou fera en sorte que l'Entité cliente appropriée (identifiée dans le Profil de facturation) paie Airbnb.

6.4 Conditions générales de paiement des factures Sous réserve de l'Article 15 des Conditions de paiement, votre organisation paiera les montants indiqués dans les factures envoyées par Airbnb. Airbnb envoie les factures pour les montants à payer sur un compte FBO d'Airbnb Payments, comme indiqué sur la facture. Ces informations de versement de paiement se trouvent sur la facture et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les montants facturés peuvent inclure, et peuvent être inclus dans une ou plusieurs factures, (1) les frais de service Airbnb pour l'utilisation de la Plateforme Airbnb, le cas échéant (2) les taxes, et (3) les montants dus à l'Hôte indiqués sur la facture qui est collectée par Airbnb Payments.

6.5. Résiliation de l'option Service de facturation Airbnb Airbnb peut mettre fin au Service de facturation dans l'un des cas suivants : (i) s'il existe des soldes impayés de toute facture en souffrance depuis plus de 30 jours ; (ii) à tout moment, en cas de violation répétée par votre organisation des Conditions d'Airbnb ou des présentes Conditions Airbnb for Work ; (iii) pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit de 30 jours à votre organisation ; ou (iv) si votre organisation ne paie pas le montant de la facture à l'échéance 3 fois ou plus au cours d'une période de 12 mois.

Si l'option Service de facturation est résiliée, soit par votre organisation, soit par Airbnb, les Conditions de paiement prévaudront. La résiliation de l'option Service de facturation ne libère pas votre organisation de son obligation de payer les Réservations Airbnb for Work.

Ces obligations de paiement, ainsi que celles prévues à l'Article 7 ci-dessous, survivront à la résiliation jusqu'à ce que tous les montants dus à Airbnb aient été payés. Votre organisation paiera toutes les Réservations Airbnb for Work par les Professionnels de votre organisation qui choisissent d'utiliser le Service de facturation.

7. Paiements

7.1 Sauf accord écrit contraire de notre part, les paiements dus au titre des Réservations Airbnb for Work sont soumis aux Conditions de paiement (et non aux présentes Conditions Airbnb for Work).

7.2 Si nous acceptons d'offrir à votre organisation le Service de facturation pour les Réservations Airbnb for Work, les conditions par défaut suivantes s'appliqueront en plus des Conditions de paiement et des Conditions de l'option de Service de facturation énoncées à l'Article 6 ci-dessus : (i) nous vous facturerons par e-mail à l'adresse e-mail de contact de facturation que vous nous aurez fournie, dans le Profil de facturation, à cette fin ; (ii) nous facturerons votre organisation après chaque Réservation Airbnb for Work ; (iii) les paiements sont exigibles au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la facture ; (iv) chaque paiement doit être accompagné d'une remise de paiement distincte envoyée à accountsreceiveable@airbnb.com, et chaque remise doit inclure le numéro de facture et les montants de paiement associés, (v) les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou ACH, (vi) tout montant impayé sera porteur d'intérêts à un taux égal au taux le plus bas entre 1,5 % par mois ou le taux maximal autorisé par la loi applicable ; et (vii) les paiements ne peuvent être réduits ou compensés au titre de montants dus par Airbnb ou pour les impôts, les importations, les droits, les prélèvements ou tous les autres frais ou montants imposés par une autorité ou un organisme gouvernemental ou fiscal. Les cycles de facturation peuvent être modifiés à tout moment par Airbnb, à condition qu'Airbnb fournisse un préavis écrit de 30 jours à votre organisation par e-mail. Votre organisation est responsable du paiement de tous les frais, y compris les frais bancaires applicables et/ou les frais de virement bancaire, associés à tout paiement. À la seule discrétion d'Airbnb, nous sommes susceptibles d'offrir à votre organisation des Conditions de paiement alternatives, ou de renoncer à l'application d'une condition particulière dans un cas donné ; en tout état de cause, une telle modification ou renonciation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part, moyennant un préavis raisonnable.

7.3 Dans le cas où il ne nous serait pas possible de collecter le paiement de l'un de vos Professionnels pour une Réservation Airbnb for Work ou pour toutes charges afférentes, votre organisation sera responsable des montants impayés et des dépenses engendrées par le recouvrement de ces montants tels que des frais raisonnables de conseils juridiques.

8. Loi sur la protection de la vie privée et les données personnelles

Les « Données personnelles » désignent toute information concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris toute information considérée comme une « donnée personnelle » en vertu des lois ou règlements relatifs à la protection de la vie privée ou à la sécurité des données dans l'Union européenne (comme le Règlement (UE) 2016/679 de l'Union européenne), au Royaume-Uni, en Suisse, dans tout gouvernement constitutif ou membre de l'un des pays précédents, et dans toute autre juridiction applicable (collectivement, la « Loi applicable sur la protection de la vie privée »).

La collecte et l'utilisation que nous faisons des Données personnelles dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme Airbnb ou du Programme Airbnb for Work sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions Airbnb for Work).

Votre organisation devient responsable du traitement de ces données lorsque nous lui transmettons des Données personnelles ou lorsque nous transmettons ces données à des tiers sous la direction de votre organisation. En tant que Responsable du traitement de ces Données personnelles, votre organisation est tenue de se conformer et de veiller à ce que vos prestataires de services tiers se conforment aux obligations découlant de la Loi applicable sur la protection de la vie privée. Votre organisation est responsable de toutes réclamations, pertes, dépenses et de tous coûts ou dommages résultant ou découlant d'un défaut par votre organisation, réel ou présumé, de conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données personnelles. Airbnb demeure responsable de l'utilisation et du traitement des Données personnelles sous son contrôle, conformément à la loi.

En ce qui concerne les Données personnelles que nous fournissons à votre organisation par le biais du Programme Airbnb for Work, votre organisation doit, et doit s'assurer que les tiers auxquels votre organisation met à disposition des Données à personnelles (par exemple, les sociétés de gestion de voyages, les prestataires de devoir de vigilance et autres prestataires de services tiers) doivent : (i) n'utiliser et ne divulguer les Données personnelles que pour mener légalement les activités autorisées en vertu de l'Article 1.1 ; (ii) se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée applicable concernant l'utilisation, la divulgation, le stockage ou d'autres opérations relatives aux Données personnelles ; (iii) informer Airbnb s'il est déterminé qu'il est impossible de fournir le niveau de protection requis en vertu du présent Article ; et (iv) mettre en œuvre et maintenir des mesures administratives, techniques et physiques adéquates et appropriées qui protègent la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des Données personnelles. Dans le cas où votre organisation aviserait Airbnb de ne pas être en mesure de fournir le niveau de protection requis, Airbnb aura le droit de résilier les présentes Conditions Airbnb for Work sans frais ni responsabilité et votre organisation devra cesser d'utiliser les Données personnelles ou prendre d'autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation selon les instructions d'Airbnb.

Votre organisation autorise Airbnb à divulguer votre réception de Données personnelles et les objectifs pour lesquels Airbnb a fourni ces Données personnelles. En cas de perte, ou d'accès non autorisé ou illégal, d'utilisation, de compromission ou de divulgation de Données personnelles par votre organisation, vos affiliés et/ou vos prestataires de services tiers, ou si votre organisation estime raisonnablement que tel est le cas (un « Incident de sécurité »), votre organisation doit immédiatement notifier par écrit à Airbnb l'Incident de sécurité et coopérer pleinement avec Airbnb pour : (i) enquêter, résoudre et atténuer les effets de l'Incident de sécurité ; et (ii) se conformer à toute obligation de notification aux individus, aux clients ou aux autorités réglementaires en rapport avec l'Incident de sécurité. Votre organisation accepte, sauf dans les cas où elle y serait légalement tenue, de n'informer aucun individu, client ou autorité réglementaire d'un Incident de sécurité sans l'accord d'Airbnb, lequel ne saurait être refusé sans motif légitime. Dès lors qu'Airbnb informe votre organisation qu'une personne identifiée ou identifiable parmi les Données personnelles a demandé à ne pas divulguer ou utiliser de telles Données personnelles, votre organisation doit se conformer aux instructions d'Airbnb concernant la cessation de l'utilisation, la divulgation, le stockage, la suppression ou d'autres opérations relatives auxdites Données personnelles. Votre organisation autorise Airbnb à transmettre les dispositions du présent Article à toute entité gouvernementale compétente, y compris le Département du Commerce des États-Unis.

Votre organisation accepte de fournir toute assistance raisonnablement demandée par Airbnb dans le but de se conformer aux Lois sur la protection de la vie privée applicables. Les obligations contenues dans le présent Article demeureront en vigueur à la suite de toute résiliation des présentes Conditions Airbnb for Work tant que votre organisation aura la garde, le contrôle ou la possession de Données personnelles transmises par Airbnb.

9. Remarques sur le Programme Airbnb for Work

Votre organisation peut participer à des enquêtes et transmettre des remarques sur Airbnb for Work et la Plateforme Airbnb (des « Remarques »). Toute Remarque sera la propriété exclusive d'Airbnb et votre organisation cède par les présentes à Airbnb tous les droits, titres et intérêts sur les Remarques, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être cédés de manière effective, votre organisation renonce par les présentes à ces droits à l'encontre d'Airbnb, de ses successeurs et ayants droit.

10. Garanties mutuelles

Votre organisation et Airbnb garantissent chacun pour leur part : (i) être dûment constitué, exister en bonne et due forme et de manière régulière en tant qu'entité en vertu des lois et règlements du territoire de son organisation (ou sous tout statut local équivalent) ; (ii) disposer pleinement du droit, du pouvoir et de l'autorité d'accepter de contracter au titre des présentes Conditions Airbnb for Work et d'exécuter ses obligations en vertu de celles-ci ; (iii) disposer de toutes autorisations nécessaires à l'acceptation des présentes Conditions Airbnb for Work ; et (iv) une fois acceptées, les présentes Conditions Airbnb for Work constitueront une obligation légale, valide, contraignante et exécutoire.

11. Utilisation de marques déposées

11.1 Nous sommes susceptibles d'utiliser le nom, le logo, les marques déposées, les éléments de marque et tout autre support disponible publiquement (les « Marques ») aux fins d'identifier votre organisation dans le cadre du Programme Airbnb for Work. Par exemple, nous sommes susceptibles d'ajouter le nom et le logo de votre organisation au Tableau de bord ou dans des communications par e-mail à destination de vos Professionnels. Nous n'utiliserons par les Marques de votre organisation de manière publique ou à destination de toute personne autre que vos Professionnels sans votre accord.

11.2 Votre organisation peut utiliser les Marques d'Airbnb dans le but de promouvoir Airbnb for Work et la Plateforme Airbnb auprès de vos Professionnels ; à condition que nos Marques soient utilisées uniquement dans les formes que nous vous communiquons, conformément à nos instructions et seulement comme indiqué dans nos Consignes relatives aux marques. En particulier, il est interdit à votre organisation d'afficher ou d'utiliser nos Marques à des fins externes (en dehors de votre organisation) sans notre autorisation écrite préalable.

12. Durée et résiliation

12.1 Le contrat établi par les présentes Conditions Airbnb for Work demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation par Airbnb ou votre organisation. Votre organisation peut résilier le présent contrat et sa participation au Programme Airbnb for Work en nous en avisant au plus tard 30 jours avant la date d'effet souhaitée de la résiliation. Tout avis de résiliation devra être envoyé par votre organisation à airbnb-for-work@airbnb.com.

12.2 Nous avons le droit de résilier le présent contrat et la participation de votre organisation au Programme Airbnb for Work en adressant un préavis de 30 jours par e-mail à votre organisation (en utilisant toute adresse e-mail mise à notre disposition) ou en envoyant ou en publiant un préavis écrit de 30 jours par le biais du Programme Airbnb for Work.

12.3 Dans le cas où votre organisation cesserait de participer au Programme Airbnb for Work, votre organisation accepte de détruire ou de supprimer toutes les informations confidentielles d'Airbnb et les Marques Airbnb associées au Programme Airbnb for Work que votre organisation a, le cas échéant, en sa possession ou sous son contrôle.

13. Cession

Il est interdit à votre organisation de céder ou de transférer les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d'actifs ou autre, sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Toute tentative de votre organisation de céder ou de transférer les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work sans ce consentement sera nulle, non-avenue et sans effet. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions Airbnb for Work, à sa seule discrétion, sans restriction, avec un préavis de 30 jours. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

14. Aucun tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions Airbnb for Work ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre qu'Airbnb et votre organisation.

15. Notifications

Toute notification ou autre communication permise ou requise par les présentes doit être faite par écrit. Les notifications et communications (i) faites par Airbnb sont susceptibles d'être envoyées par e-mail (à toute adresse que votre organisation nous a transmise) ou par le biais d'une notification faite par l'intermédiaire du Programme Airbnb for Work ; et (ii) les notifications et communications faites par votre organisation peuvent nous être adressées par e-mail à l'adresse airbnb-for-work@airbnb.com. Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Airbnb for Work.

16. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Airbnb for Work (ainsi que tous les écrits signés par votre organisation et Airbnb qui font expressément référence aux présentes Conditions Airbnb for Work) constituent l'entente et le contrat entier et exclusif entre Airbnb et votre organisation concernant le Programme Airbnb for Work, et les présentes Conditions Airbnb for Work remplacent toutes les ententes ou tous les contrats antérieurs oraux ou écrits concernant le Programme Airbnb for Work. En cas de conflit entre les présentes Conditions Airbnb for Work et les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements ou la Politique de confidentialité, les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements et/ou la Politique de confidentialité prévaudront. Le présent Article n'exclut pas la responsabilité d'une partie pour des informations ou des déclarations inexactes, trompeuses ou mensongères antérieures, qu'elles soient orales ou écrites. Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Airbnb for Work.

17. Généralités

Votre organisation garantit qu'elle se conformera à tout le droit applicable, tous les actes, instruments législatifs, réglementations, règlements, règles, ordonnances, directives et codes applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris (mais sans s'y limiter) l'UK Bribery Act 2010 et le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 des États-Unis (tels que modifiés), et fournira un avis écrit immédiat à Airbnb si elle, ou toute Entité cliente, ne se conforme plus aux dispositions du présent Article. Le fait qu'Airbnb ou votre organisation n'exige pas le respect d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Airbnb for Work ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb ou de votre organisation. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work resteront en vigueur. Rien dans ces Conditions relatives à Airbnb for Work ne crée ou n'implique une relation d'agence, de coentreprise ou de partenariat entre Airbnb et votre organisation. La présente section survivra à la résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work.