Canton de Genève

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Cet article contient des informations spécifiques sur la législation locale qui s'applique aux personnes dont les logements se situent dans le canton de Genève. Comme nous l'expliquons dans notre article relatif à la Suisse, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou fiscal. Il est recommandé de vérifier que les lois et procédures sont toujours en vigueur.

Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie du canton de Genève ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal.

Réglementation en matière de location courte durée

Le Département de l'urbanisme, du logement et de l'énergie du canton de Genève réglemente l'utilisation des logements, notamment en matière de location courte durée, par le biais de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations et du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR), révisé le 1er avril 2018.

Changement d'usage

Un changement d'usage survient lorsqu'un logement passe d'une utilisation résidentielle à une utilisation commerciale, administrative, artisanale ou industrielle, que le logement soit occupé ou non. Cela comprend le remplacement d'un logement d'habitation par un logement locatif meublé ou un hôtel, en particulier lorsque l'offre de logements est rare.

Lorsque vous accueillez des voyageurs par l'intermédiaire d'une plateforme de location telle qu'Airbnb, le logement n'est pas considéré comme faisant l'objet d'un changement d'usage à moins d'être hôte plus de 90 nuits par an. Au-delà de cette limite, l'activité est considérée comme « professionnelle » et nécessite l'autorisation de la Police du Commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN).

Exemptions

Le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie peut accorder une exemption au cas par cas, en particulier si l'activité de location courte durée ne perturbe pas l'équilibre du quartier ou si le bâtiment est déjà principalement utilisé à d'autres fins que l'hébergement. Contactez directement le département ou consultez un conseiller juridique pour savoir si une exemption pourrait s'appliquer à votre situation.

Taxe de séjour et taxe de promotion touristique

Le canton de Genève perçoit une taxe de séjour et une taxe de promotion touristique depuis le 1er janvier 1994.

Pour en savoir plus, consultez la page relative à la taxe de séjour du canton de Genève.

Depuis le 1er septembre 2020, Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour cantonale auprès des voyageurs lorsqu'ils réservent sur la plateforme Airbnb et la transfère au canton de Genève en votre nom. Pour les voyageurs, la taxe apparaît séparément sur leurs factures et est ajoutée au montant total qu'ils paient.

Carte de transport numérique

Le paiement de la taxe de séjour est obligatoire. Toutefois, les voyageurs bénéficient en contrepartie d'une carte de transport numérique gratuite qui leur permet d'utiliser sans frais les transports publics dans le canton de Genève pendant toute la durée de leur séjour. En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de fournir à vos voyageurs la carte de transport numérique. Avant d'accueillir vos premiers voyageurs, vous devez vous enregistrer en tant qu'hôte auprès de l'office du tourisme de Genève pour pouvoir délivrer la carte de transport numérique. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'office du tourisme. Pour plus d'informations sur la carte de transport numérique, consultez le site web du Canton.

Déclaration fiscale

Tout revenu provenant de la location d'un logement doit être déclaré à l'administration fiscale.

Voyageurs étrangers

Tout hôte souhaitant héberger un étranger à titre onéreux et pour une durée inférieure à 90 jours doit en informer les autorités policières dans les plus brefs délais. L'hôte doit effectuer plusieurs formalités d'enregistrement auprès des services de police, notamment l'ouverture d'un compte e-démarches et l'envoi des informations requises à l'adresse e-mail fournie. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de notification d'hébergement d'un voyageur étranger ici.