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Mentions légales

Déclarer si vous accueillez des voyageurs en tant que particulier ou entreprise

Pour se conformer à la législation européenne, Airbnb a l'obligation de demander aux hôtes de déclarer s'ils accueillent des voyageurs en tant que particuliers ou en tant qu'entreprises. Votre statut (particulier ou entreprise) sera affiché sur vos annonces pour les voyageurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse.

Déterminer si vous accueillez des voyageurs en tant que particulier ou en tant qu'entreprise

Airbnb n'est pas en mesure ni dans l'obligation de déterminer votre statut d'hôte. Les informations suivantes peuvent vous aider à déterminer votre statut.

Particulier exerçant l'activité d'hôte

Nous vous considérons comme un particulier si l'accueil de voyageurs sur Airbnb n'est pas votre principale activité ou source de revenus (par exemple, s'il s'agit d'une activité secondaire ou si vous ne proposez votre logement à la réservation sur Airbnb qu'à titre occasionnel, par exemple lorsque vous êtes en vacances.

Hôte professionnel

Vous accueillez des voyageurs en tant qu'entreprise si :

  • L'accueil de voyageurs sur Airbnb est votre principale profession ou source de revenus, ou si vous faites partie d'une entreprise établie, comme un boutique-hôtel ou une société de gestion locative.
  • Vous accueillez des voyageurs en tant qu'entreprise, entrepreneur individuel, propriétaire unique ou société de personnes.
  • Votre activité d'hôte est enregistrée dans un registre gouvernemental des entreprises.
  • Vous êtes au registre de la TVA.
  • Vous accueillez des voyageurs régulièrement sur Airbnb pour une longue période dans le but de réaliser des bénéfices.

Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres facteurs tels que le nombre d'annonces que vous possédez ou le nombre de réservations que vous recevez peuvent être pris en compte pour déterminer votre statut. Si vous avez des doutes concernant votre statut d'hôte, nous vous conseillons de consulter un avocat ou un conseiller professionnel.

Comment déclarer son statut d'hôte ?

Il vous sera demandé de vous déclarer en tant qu'entreprise ou particulier lors du processus de création de l'annonce ou ultérieurement. Si votre situation change et que vous devez modifier votre statut, vous pouvez y accéder en vous rendant dans vos informations de compte.

Collecte et vérification des informations relatives à votre entreprise

Si vous accueillez des voyageurs en tant qu'entreprise, le règlement sur les services numériques (RSN) exige qu'Airbnb collecte et vérifie certaines informations sur votre entreprise. Selon votre situation, les informations que vous devez fournir peuvent varier. Il s'agit notamment des informations suivantes :

  • Nom de l'entreprise
  • Adresse professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro d'immatriculation de l'entreprise et nom du registre des entreprises (le cas échéant)

Nous tenterons de vérifier les informations de votre entreprise à l'aide de bases de données en ligne et/ou en vous demandant des documents justificatifs. Vos annonces ne seront pas visibles par les voyageurs tant que le processus de collecte et de vérification ne sera pas terminé.

Une fois la vérification effectuée, si vous devez mettre à jour vos informations professionnelles, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre compte. Notez que toute modification apportée aux informations de l'entreprise entraînera une vérification supplémentaire.

Afficher les informations relatives à votre entreprise aux voyageurs potentiels

Si vous êtes un hôte professionnel, le DSA nous oblige à afficher sur vos annonces les informations suivantes relatives à votre entreprise :

  • Nom de l'entreprise
  • Adresse professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro d'immatriculation de l'entreprise et nom du registre des entreprises (le cas échéant)

Ces informations ne seront affichées sur l'annonce qu'une fois vérifiées par Airbnb.

Cette page n'est publiée qu'à titre indicatif. Les informations fournies ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez des doutes concernant l'application de ces lois, consultez un avocat ou un conseiller juridique.

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